{"id":3,"date":"2021-10-18T09:16:12","date_gmt":"2021-10-18T07:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.odity.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-02-27T11:37:45","modified_gmt":"2026-02-27T10:37:45","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.odity.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n<div class=\"header-type-text\">\n    <div class=\"text-center intro\">\n        <h1 class=\"page-title\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n        <p class=\"page-subtitle\"><\/p>\n    <\/div>\n<\/div>\n<hr>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNEC qui est propri\u00e9taire des sites www.odity.com et www.areyounet.com, ainsi que des plateformes pp-www.cxplatform.fr et extranet.surveyminer.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Groupe Odity \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Politique de Confidentialit\u00e9 est destin\u00e9e \u00e0 vous informer sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les informations personnelles que vous communiquez au Groupe Odity, sur les site de ce dernier ou par tout autre moyen.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity s\u2019engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re transparente, confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, le Groupe Odity reconna\u00eet l\u2019importance d\u2019assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles, et a \u00e9tabli la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res les plus stricts de protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi que toute r\u00e8glementation applicable, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Politique de Confidentialit\u00e9 est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une exp\u00e9rience positive et confiante des offres et services du Groupe Odity et pour cette derni\u00e8re, qui souhaite r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise et compl\u00e8te \u00e0 vos questions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment au RGPD adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016 et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Groupe Odity vous informe des points suivants :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-informations-collectees-et-utilisation-de-vos-donnees-personnelles\">1. <strong style=\"color: revert; font-size: revert;\"><u>INFORMATIONS COLLECT\u00c9ES ET UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity ne collecte que les informations ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes occasions&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Lors de votre navigation sur les sites du Groupe<\/strong>&nbsp;<strong>Odity<\/strong>&nbsp;: Ces donn\u00e9es, qui ne permettent pas Odity de vous identifier directement, comprennent des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre navigation sur le site Odity telles que les pages que vous avez consult\u00e9es, les dates et heures auxquelles vous avez consult\u00e9 ces pages, les r\u00e9sultats de vos recherches sur les sites du Groupe Odity, des informations sur votre&nbsp;appareil (type de mat\u00e9riel, syst\u00e8me d\u2019exploitation, identifiant unique de l\u2019appareil, adresse IP utilis\u00e9e, configuration de l\u2019appareil, navigateur utilis\u00e9, langue du navigateur) et l\u2019adresse qui vous a conduit sur les sites du Groupe Odity. La fourniture de vos donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas requise si vous souhaitez seulement visiter les sites du Groupe Odity.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity pourra proc\u00e9der \u00e0&nbsp;<strong>l\u2019utilisation de cookies<\/strong>&nbsp;lorsque vous visitez les sites du Groupe Odity aux fins de permettre de partager du contenu sur les r\u00e9seaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes \u00e0 vos go\u00fbts et pour conna\u00eetre les pages des sites visit\u00e9es et la fr\u00e9quence de ces visites, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adapt\u00e9s et personnalis\u00e9s lors de votre prochaine visite des sites. Plus particuli\u00e8rement, le Groupe Odity utilise des cookies indispensables \u00e0 l\u2019utilisation des sites du Groupe Odity et leurs fonctionnalit\u00e9s, des cookies de performance permettant d\u2019optimiser les sites du Groupe Odity, de d\u00e9tecter les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s techniques et la mani\u00e8re dont vous visitez les sites du Groupe Odity (nombre de visites par pages, nombre de messages d\u2019erreur affich\u00e9s, temps pass\u00e9 sur une page, nombre de clics sur une zone d\u2019un site, etc.) ou encore des cookies de personnalisation permettant de m\u00e9moriser vos choix et vos pr\u00e9f\u00e9rences. Nous attirons votre attention sur le fait si la d\u00e9sactivation de des cookies de personnalisation est possible, certaines pages des sites du Groupe Odity ne s\u2019afficheront n\u00e9anmoins plus correctement, le niveau d\u2019assistance en ligne offert par le Groupe Odity sera limit\u00e9 et vos pr\u00e9f\u00e9rences ne pourront \u00eatre m\u00e9moris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour cela, le Groupe Odity peut collecter des informations relatives \u00e0 votre parcours de navigation, dur\u00e9e de votre visite sur le site ou sur la page, la page depuis laquelle vous avez quitt\u00e9 le site, le pays, la r\u00e9gion ou la ville depuis lequel\/laquelle a eu lieu l\u2019acc\u00e8s au site ou encore la r\u00e9currence de votre visite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez refuser l\u2019installation des cookies en param\u00e9trant votre navigateur en ce sens (pour plus d\u2019informations, nous vous invitons \u00e0 consulter la section \u00ab&nbsp;Aide&nbsp;\u00bb de votre navigateur). 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Lors de votre inscription \u00e0 l\u2019espace personnel, le Groupe Odity collecte obligatoirement les donn\u00e9es aff\u00e9rentes \u00e0 votre titre, nom et pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, mot de passe et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, informations relatives aux modalit\u00e9s de paiement (nom du titulaire de la carte de cr\u00e9dit, num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit, date d\u2019expiration et cryptogramme visuel). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans le but de fournir un acc\u00e8s direct et prot\u00e9g\u00e9 par mot de passe \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es dans notre syst\u00e8me et \u00e0 votre historique li\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des prestations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity utilise vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glements applicables. Le Groupe Odity utilise vos donn\u00e9es personnelles aux fins de la bonne ex\u00e9cution du contrat. Cette utilisation est fond\u00e9e sur votre consentement et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Groupe Odity, \u00e0 savoir le traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity utilise \u00e9galement vos donn\u00e9es personnelles aux fins de vous offrir la meilleur exp\u00e9rience lorsque vous consulter les sites du Groupe Odity, de compter le nombre d\u2019utilisateurs finaux qui consultent ces sites et d\u2019analyser les statistiques li\u00e9es \u00e0 leur navigation et am\u00e9liorer lesdits sites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity s\u2019engage \u00e0 ne conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donn\u00e9es clients : 3 ans apr\u00e8s fin de la relation commerciale<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donn\u00e9es de navigation\/cookies : 13 mois maximum<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donn\u00e9es de facturation : 10 ans<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles recueillies par le Groupe Odity sont destin\u00e9es aux personnes morales du Groupe Odity, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces ou des sous-traitants (pouvant op\u00e9rer en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne) exclusivement pour les besoins des prestations de services, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces transferts sont encadr\u00e9s par des clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 46 du RGPD. La liste des sous-traitants concern\u00e9s est disponible sur demande \u00e0 <a href=\"mailto:rgpd@odity.com\">rgpd@odity.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-protection-de-vos-donnees-personnelles\">2. <strong><u>PROTECTION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity met en place des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9(e), \u00e0 savoir, sans toutefois s\u2019y limiter&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mise en \u0153uvre et maintien des mesures techniques avanc\u00e9es permettant d\u2019assurer l\u2019enregistrement et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en toute confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Mise en \u0153uvre et maintien des restrictions appropri\u00e9es concernant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019utilisation et du transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Tous les collaborateurs du Groupe Odity ayant acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont tenus de signer un accord de confidentialit\u00e9 ou un accord similaire, qui leur impose de se conformer aux exigences du Groupe Odity en mati\u00e8re de protection et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le Groupe Odity exige de tout partenaire d\u2019affaires et prestataire de services tiers auquel elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de se conformer \u00e0 toute exigence applicable en mati\u00e8re de protection et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le Groupe Odity dispense r\u00e9guli\u00e8rement des formations sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 ses collaborateurs et aux tierces parties ayant acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity d\u00e9clare pr\u00e9senter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilit\u00e9 et de ressources pour la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, le Groupe Odity s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">i. Traiter vos donn\u00e9es uniquement pour les finalit\u00e9s de prestation de services ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ii. Traiter vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">iii. Garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">iv. Former le personnel autoris\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">v. Fournir liste sous-traitants (extra-UE avec CCT art. 46 RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">vi. Privacy by design\/default ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">vii. Notifier modifications impactant donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">viii. Respecter dur\u00e9es conservation ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ix. Coop\u00e9rer anonymisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity s\u2019engage \u00e0 vous notifier toute violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 4.12 du RGPD, dans un d\u00e9lai maximum de soixante-douze (72) heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance et par le moyen suivant&nbsp;: envoi d\u2019un message sur votre adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette notification est accompagn\u00e9e de toute documentation en sa possession vous permettant, si n\u00e9cessaire, de notifier cette violation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. Elle doit, autant que faire se peut, pr\u00e9ciser la nature et les cons\u00e9quences de la violation des donn\u00e9es, les mesures d\u00e9j\u00e0 prises ou celles qui sont propos\u00e9es pour y rem\u00e9dier et les personnes aupr\u00e8s desquelles des informations suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d\u2019\u00eatre impact\u00e9es par la violation en cause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9clamation, vous pouvez contacter directement la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-les-droits-dont-vous-disposez\"> <strong><u>3. <strong><u>LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ<\/u><\/strong> <\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au RGPD (art. 15-22), et par le R\u00e8glement Europ\u00e9en n\u00b02016\/679, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit de s\u2019opposer au traitement pour motif l\u00e9gitime droits qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant au responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 37 du R\u00e8glement Europ\u00e9en pr\u00e9cit\u00e9, le Groupe Odity a nomm\u00e9 un DPO en la personne de Monsieur Beno\u00eet VORILHON, Pr\u00e9sident du groupe Odity (<a href=\"mailto:rgpd@www.odity.com\">rgpd@odity.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute demande relative \u00e0 la communication, la portabilit\u00e9, la rectification, la suppression, l\u2019opposition du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle le Groupe Odity pourra contacter le demandeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Groupe Odity s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019informations dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de violation de vos donn\u00e9es personnelles, le Groupe Odity s\u2019engage \u00e0 en faire notification \u00e0 la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous consid\u00e9rez que le Groupe Odity ne respecte pas ses obligations au regard de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL, \u00e0 laquelle vous pouvez adresser une demande par voie \u00e9lectronique en cliquant sur lien suivant&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<section id=\"section-62969013-66e0-4be4-ae31-920a0c691dc9\" class=\"wp-block-gutentor-divider section-62969013-66e0-4be4-ae31-920a0c691dc9 gutentor-element gutentor-section gutentor-divider text-center\"><div class=\"grid-container\"><div class=\"gutentor-divider-box\"><span class=\"gutentor-divider-separator\"><\/span><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 f\u00e9vrier 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNEC qui est propri\u00e9taire des sites www.odity.com et www.areyounet.com, ainsi que des plateformes pp-www.cxplatform.fr et extranet.surveyminer.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Groupe Odity \u00bb). 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